Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes de
produits conclues sur ce site entre l'éditeur, identifié dans les mentions
légales, et tout acheteur non professionnel, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions,
dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des combustibles bois (bûches, granulés, bûches densifiées) et accessoires associés (allume-feux), sélectionnés pour le chauffage domestique.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les
photographies sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur sur
les détails d'aspect. Les offres sont valables dans la limite des stocks
disponibles ; les quantités étant limitées et non réapprovisionnées, un produit
peut devenir indisponible après la validation de la commande. Le Client en est
alors informé sans délai et remboursé intégralement.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de
livraison. Le montant total dû, frais de livraison inclus, est récapitulé avant
la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits
sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de
la commande.

Lorsqu'un prix de référence barré est affiché, il correspond au prix conseillé
par le fabricant pour le modèle concerné, conformément à l'article L112-1-1 du
code de la consommation.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne
ses coordonnées, choisit son mode de livraison, puis règle sa commande par carte
bancaire.

La validation de la commande vaut conclusion du contrat. Un courrier
électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant
un motif légitime, notamment en cas de litige de paiement antérieur ou de
suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible au jour de la commande.

Le seul moyen de paiement accepté est la carte bancaire : Visa, Mastercard,
Cartes Bancaires (CB) et American Express. Aucun autre moyen n'est proposé, ni
virement, ni chèque, ni portefeuille électronique, ni paiement fractionné.

La saisie de la carte se fait dans un formulaire sécurisé, isolé du reste de la
page, opéré par un prestataire de paiement agréé et certifié PCI-DSS. Le vendeur
n'a à aucun moment accès au numéro de carte du Client, qui n'est ni transmis à
ses serveurs ni conservé par lui.

Le débit intervient à la validation du paiement. La commande n'est préparée
qu'après confirmation du paiement par la banque du Client.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine.

Les délais courent à compter de l'expédition. Les commandes validées après 12 h
le vendredi sont expédiées le lundi ouvré suivant.

Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, le vendeur s'engage
à livrer dans un délai maximal de trente jours après la conclusion du contrat.
À défaut, le Client peut résoudre la vente dans les conditions prévues à
l'article L216-6.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis en présence du transporteur,
de signaler toute avarie ou manquant sur le bon de livraison, puis d'en informer
le vendeur dans les meilleurs délais.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose
d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour
exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

À titre commercial, le vendeur porte ce délai à trente jours pour tout
produit non utilisé, complet et restitué dans son emballage d'origine.

Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande à info@online-bois.com ou utilise le formulaire type figurant en annexe.

Le produit doit être renvoyé au plus tard quatorze jours après la communication
de sa décision.

Les frais de retour sont à la charge du Client en cas de rétractation. Ils sont
pris en charge par le vendeur lorsque le produit est défectueux ou non conforme.

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la
récupération du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de
la commande.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de plein droit :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance ;
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

S'y ajoute, le cas échéant, la garantie commerciale du fabricant, dont la durée
est précisée sur la fiche du produit.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le service client à info@online-bois.com en indiquant son numéro de commande et la nature du défaut.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la
politique de confidentialité.

Article 10 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à info@online-bois.com.

Nous répondons sous 24 heures ouvrées et recherchons systématiquement une
solution amiable.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les
tribunaux français sont seuls compétents.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l'attention de Bois Du Jardin France SARL, 91 route de Dieppe, 76770 Malaunay, France — info@online-bois.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente
du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le : ...............
• Numéro de commande : ...............
• Désignation du produit : ...............
• Nom et adresse du consommateur : ...............
• Date : ...............
• Signature (si notification sur papier) : ...............